Ce vendredi 18 février se tenait la Conférence des métiers et de l’accompagnement social et médico-social. Au-delà de l’extension de la revalorisation salariale des aides à domicile du secteur public, le Premier ministre a déclaré diverses de mesures. Des enveloppes dédiées à l’élaboration d’une convention collective unique, aux revalorisations des professionnels de la filière socio-éducative ou encore à des plans relatifs à la formation professionnelle et à la QVT ont été annoncées.
C’est Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé qui a ouvert cette conférence prévue depuis novembre dernier. Ce dernier a rappelé le cadre conventionnel d’un autre temps que subissent les salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
En effet, les deux principales conventions collectives du secteur remontent à 1951 et 1966. D’autant plus que de nombreux salariés du secteur ne sont rattachés à aucune convention.
Des anomalies concourant aux difficultés de recrutement et aux conditions de travail de plus en plus compliquées pour ces professionnels, auxquelles le gouvernement, à l’approche de l’élection présidentielle, a décidé de répondre.
La revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative
Ainsi, le gouvernement a annoncé la revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative. Ces revalorisations, qui interviendront pour les rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022, devront être versées au plus tard en juin sur le bulletin de paie. Sont donc concernés :
- les professionnels de la filière socio-éducative des structures présentes dans le secteur non-lucratif ( éducateur de jeune enfant, éducateur spécialisé, médiateur et assistant socio-éducatif, etc.) ou aux agents de l’accompagnement social / insertion/hébergement (CESF, technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnant éducatif et social (AES), assistant de service social (ASS) auxiliaire de vie sociale (AVS).
- les personnels sous statut de la fonction publique exerçant des métiers de la filière socio-éducative. L’État et la sécurité sociale d’un côté et les Départements de l’autre prendront la part qui leur revient au titre des structures qu’ils financent.
A noter que Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, a alerté au sujet de potentiels « nouveaux oubliés » : les conseillers en insertion professionnelle et les agents administratifs de l’accueil pourraient ainsi ne pas être concernés par la revalorisation des rémunérations.
De son côté, la CGT services publics, qui salue « un début de victoire », pointe, notamment, l’absence de prise en compte des agents des structures d’accueil de la petite enfance.
L’enveloppe prévue par le gouvernement pour ces revalorisations salariales représente 720 millions d’euros. Deux tiers de cette dépense sont assurés par l’État et un tiers par les départements.
500 millions d’euros pour l’élaboration d’une convention collective unique
500 millions d’euros ont été annoncés afin de revoir en profondeur l’ensemble du dispositif conventionnel et de converger vers une convention nationale unique qui couvrirait 200 000 salariés du secteur privé non lucratif. Une aide conditionnée à l’aboutissement de la négociation conventionnelle et à la convergence vers une convention unique.
Des enveloppes destinées à la formation professionnelle et à la QVT
120 millions d’euros sont également prévus sur trois ans en faveur de la formation professionnelle et de la validation des acquis de l’expérience (VAE). De même, une enveloppe de 15 millions d’euros permettra de former les managers et de mettre en place des actions liées à la qualité de vie au travail.
Des revalorisations pour « les soignants oubliés »
Pour revenir au sujet des revalorisations salariales, le Premier ministre a également annoncé des mesures de revalorisation pour les “soignants oubliés”. Notamment pour les aides à domicile du secteur public, comme nous vous l’annoncions dans notre communiqué de presse. Il s’agit des « soignants » qui auraient dû relever du Ségur de la santé, mais « qui sont restés à l’écart des revalorisations en raison de l’éclatement des filières et des cadres statutaires ou conventionnels du secteur ». Ainsi sont concernés :
- 3.000 médecins coordonnateurs des Ehpad qui, pour la plupart, ne relèvent pas de la fonction publique hospitalière.
- des personnels des centres de soins associatifs (structures qui sont au nombre d’environ 350), avec une possible extension vers certaines situations de centres de santé.
- les soignants des structures de prévention, de dépistage et d’accompagnement des personnes en grande difficulté sociale.
- les médecins, sages-femmes et personnels soignants de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
- les 20.000 aides à domicile employées par des CCAS ou CIAS
L’ensemble de ces mesures bénéficieront d’une enveloppe de l’ordre de 140 millions d’euros.