Europe – CCAS / CIAS, répondez à l’appel à contributions de l’Union européenne sur le revenu minimum !

By 21 mars 2022Europe

L’Union européenne lance un appel à contributions afin de renforcer les dispositifs de revenu minimum en place dans les pays membres. Les CCAS et CIAS, accompagnant des bénéficiaires de minima sociaux, peuvent faire remonter les bonnes pratiques et problématiques.

La pauvreté et l’exclusion sociale restent un problème majeur dans l’Union européenne. En 2019, 90 millions de personnes étaient exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale au sein des 27 pays membres.

Face à ce constat, la Commission européenne lance un appel à contributions pour identifier quels pourraient être le niveau de rémunération mais aussi les critères de mise en œuvre et les mesures d’accompagnement et de coordination que les dispositifs de revenu minimum exigent.
Les services sociaux et collectivités européens, et donc les CCAS et CIAS sont appelés à faire remonter des problématiques ou des bonnes pratiques pour alimenter les réflexions.

L’initiative s’inscrit également dans les objectifs de l’Union européenne, au travers du plan d’action du socle européen, qui consiste, d’ici à 2030, à réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale baisse d’au moins 15 millions, à faire en sorte qu’au moins 78 % de la population âgée de 20 à 64 ans aient un emploi, et qu’au moins 60 % des adultes participent à des activités de formation chaque année.

Problématiques visées par l’initiative

Les Etats membres ont tous un système de revenu minimum qui s’accompagne de mesures et services destinés aux personnes dans le besoin, à des fins d’inclusion sociale et professionnelle. Tout comme leur efficacité, les systèmes varient d’un Etat membre à l’autre. L’initiative vise à résoudre les problèmes ci-après identifiés, ceux-ci n’étant pas exhaustifs.

  • Couverture et accessibilité : 35 % de la population en âge de travailler et menacée de pauvreté ne bénéficie ni d’un revenu minimum, ni d’aucune prestation sociale. Ces personnes ne remplissent pas les critères ou n’en font pas la demande par méconnaissance ou appréhension.
  • Prestations de revenu minimum et services sociaux : les bénéficiaires de minima sociaux sont bien souvent confrontés à d’autres problématiques (santé, logement, etc.) qui nécessitent des parcours d’accompagnement personnalisés pour renforcer l’accès au marché du travail. Ces soutiens intégrés et complets sont rares.
  • Suivi, évaluation et gouvernance : la coordination de l’ensemble des acteurs (emploi, services sociaux, etc.) est souvent limitée. Si les échanges d’information sur le suivi et l’évaluation des parcours d’intégration s’avèrent nécessaire, peu de pays l’ont mis en place.

Pourquoi une action européenne sur un revenu minimum ?

L’action de l’Union européenne passera par une « recommandation ». Il s’agit donc de lignes directrices communes qui viennent appuyer les législations nationales avec des conseils stratégiques et le recensement de bonnes pratiques. La proposition de recommandation contiendra les principes directeurs de régimes de revenu minimum adéquats, tout en laissant les États membres libres de les mettre en œuvre ou non. Elle respectera ainsi la diversité et les particularités des systèmes nationaux.

Pourquoi les CCAS et CIAS peuvent apporter leur contribution ?

Les CCAS / CIAS aux côtés des départements, accompagnent les bénéficiaires des minimas sociaux. Au travers de leurs actions de coordination des acteurs, d’aides légales et facultatives, ils peuvent faire remonter des pratiques ou problématiques concrètes rencontrées dans leur quotidien. Ces bonnes pratiques ou problématiques viendront alimenter les travaux sur la directive pour un revenu minimum adéquat.

Comment apporter sa contribution ?

Les contributions sont libres et peuvent se faire dans toutes les langues de l’UE. Il est possible de joindre des documents à la contribution. Vous pouvez créer un compte ou vous connecter grâce à vos identifiants de réseaux sociaux (Facebook, twitter, etc.)

La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2022.

Apporter votre contribution

A lire aussi en complément, cette récente étude de la DREES « Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat », parue ce mois-ci

Lire l’article site UNCCAS : Salaires minimum adéquats : où en est l’Europe ?

Author UDCCAS69

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