Face à l’ampleur des violences conjugales, un appel à projet national est sur le point d’être lancé pour la création de nouvelles places d’hébergement. Les CCAS/CIAS souhaitant renforcer leurs dispositifs ou développer de nouvelles solutions pourront candidater.
DECLINAISON TERRITORIALE ET CALENDRIER
Le cadre national cible la création de 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaire, réparties localement par les DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), en liaison avec les DRDFE (Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité), au regard des besoins identifiés localement. Selon le document de cadrage, la sélection des projets devrait intervenir « dans le courant du mois d’avril 2022 », pour une mise en service « dans la mesure du possible (…) dès le printemps 2022 ». Les CCAS/CIAS intéressés sont donc invités à se rapprocher des interlocuteurs susvisés pour répondre à ces appels à projets.
CRITERES DE SELECTION
Le cahier des charges, élaboré par la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) fixe la typologie des places concernées et leurs modalités de financement.
Sont concernés :
- Les places d’hébergement financées sur les crédits d’hébergement d’urgence. Celles-ci pourront être créées « en structures collectives non mixtes, par extension d’une structure existante ou par création d’une structure ex nihilo, en appartements diffus ou dans des dispositifs comparables de type appart’hôte ». Le forfait sera de 37 €/jour en moyenne en Ile-de-France et en outre-mer, et 33 €/jour sur le reste du territoire, sur les crédits hébergement d’urgence du programme 177.
- Ainsi que les places financées par l’allocation pour le logement temporaire (ALT 1). Celles-ci pourront être créées « dans des logements en diffus loués auprès de bailleurs sociaux et dans des résidences sociales ». Leur financement s’élèvera à « 20 €/ jour en moyenne », auxquels s’ajoutera la prise en charge de l’accompagnement « sous les modalités déterminées par les opérateurs ».
Le cahier des charges revient également sur les modalités d’orientation, d’accueil et d’accompagnement dans lesquels devront s’inscrire les porteurs de projets. Les perspectives de reconstruction durable de ces femmes et des enfants co-victimes, supposant un accueil et un accompagnement adapté, par le biais de compétences spécifiques et avérées.
LES CCAS/CIAS
Le manque d’hébergement d’urgence se fait particulièrement sentir lorsque les victimes de violences ne peuvent regagner leur domicile en raison des risques encourus pour leur sécurité physique ou psychologique. Aussi l’hébergement/ logement des victimes de violences conjugales constitue un des leviers investis par les CCAS/CIAS pour permettre à ces femmes de sortir du schéma violent, de la manière la plus accompagnante possible. Néanmoins, d’autres leviers sont actionnés par les CCAS/CIAS, généralement inscris dans un réseau territorial d’acteurs mobilisés.